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Avertissement et responsabilité

Veuillez lire attentivement cette section concernant l’usage des conseils et analyses présentés.

Absence de garantie

Nous ne promettons aucun résultat spécifique ni forme de performance mesurable liée aux conseils proposés. Les résultats peuvent varier selon les situations.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnité ni couverture pour perte, dommage indirect ou erreur d’usage ne saurait être réclamée à l’éditeur.

Indemnisation

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Résolution des litiges et médiation

Certaines situations imposent la recherche d’une solution amiable ou la médiation.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage selon les lois françaises.

L’arbitrage reste encadré selon la réglementation applicable.

Règlement en ligne des différends

Vous pouvez utiliser une plateforme de médiation en ligne pour trouver un accord en cas de litige.

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Divisibilité

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Accord complet et opposabilité

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Loi applicable et juridiction

Les CGU et tout litige sont soumis aux lois françaises et à la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

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